Avis de décès de

M. MERCIER Clement Constant Gustave Fernand

Né le 10/01/1926 - Décédé le 20/04/2012
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Sexe : Homme
Nom : MERCIER
Prénom(s) : Clement Constant Gustave Fernand
Date de naissance : 10/01/1926
Lieu de naissance : Dignac - 16 - Charente Code Insee 16119
Date de décès : 20/04/2012 (86 ans)
Lieu de décès : Nieul-le-Dolent - 85 - Vendée Code Insee 85161
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MERCIER Clement Constant Gustave Fernand, vous devez contacter la mairie de Nieul-le-Dolent. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MERCIER Clement Constant Gustave Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 20/04/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MERCIER Clement Constant Gustave Fernand. - Né le 10/01/1926 à Dignac - 16 - Charente. - Décédé le 20/04/2012 à Nieul-le-Dolent - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20362698-mercier-clement-constant-gustave-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERCIER Clement Constant Gustave Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERCIER Clement Constant Gustave Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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