Avis de décès de

M. CHARTAN Patrick Abel

Né le 21/03/1954 - Décédé le 04/05/2012
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Sexe : Homme
Nom : CHARTAN
Prénom(s) : Patrick Abel
Date de naissance : 21/03/1954
Lieu de naissance : Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 04/05/2012 (58 ans)
Lieu de décès : Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92063
Acte de décès : Numéro 356 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTAN Patrick Abel, vous devez contacter la mairie de Rueil-Malmaison. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTAN Patrick Abel qui semble être décédé dans votre commune le 04/05/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTAN Patrick Abel. - Né le 21/03/1954 à Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 04/05/2012 à Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 356. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20365844-chartan-patrick-abel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTAN Patrick Abel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTAN Patrick Abel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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