Avis de décès de

M. PROTOIS Jacques

Né le 30/11/1939 - Décédé le 12/05/2012
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Sexe : Homme
Nom : PROTOIS
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 30/11/1939
Lieu de naissance : Paris 4E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75104
Date de décès : 12/05/2012 (72 ans)
Lieu de décès : Eaubonne - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95203
Acte de décès : Numéro 363 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PROTOIS Jacques, vous devez contacter la mairie de Eaubonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PROTOIS Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 12/05/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PROTOIS Jacques. - Né le 30/11/1939 à Paris 4E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 12/05/2012 à Eaubonne - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 363. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20367595-protois-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PROTOIS Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PROTOIS Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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