Avis de décès de

M. JAMES John David

Né le 06/03/1963 - Décédé le 26/04/2011
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Sexe : Homme
Nom : JAMES
Prénom(s) : John David
Date de naissance : 06/03/1963
Lieu de naissance : Oldswinford - ROYAUME-UNI Code Insee 99132
Date de décès : 26/04/2011 (48 ans)
Lieu de décès : Royaume-Uni Code Insee 99132
Acte de décès : Numéro 1088 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JAMES John David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JAMES John David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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