Avis de décès de

M. BAYA Khalid

Né le 11/08/1975 - Décédé le 20/06/2012
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Sexe : Homme
Nom : BAYA
Prénom(s) : Khalid
Date de naissance : 11/08/1975
Lieu de naissance : Douar El Fakra Al Bouatlaouin - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 20/06/2012 (36 ans)
Lieu de décès : Grasse - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06069
Acte de décès : Numéro 529 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAYA Khalid, vous devez contacter la mairie de Grasse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAYA Khalid qui semble être décédé dans votre commune le 20/06/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAYA Khalid. - Né le 11/08/1975 à Douar El Fakra Al Bouatlaouin - MAROC. - Décédé le 20/06/2012 à Grasse - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 529. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20370976-baya-khalid. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAYA Khalid ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAYA Khalid, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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