Avis de décès de

M. COTTA Michel

Né le 23/07/1962 - Décédé le 19/06/2012
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Sexe : Homme
Nom : COTTA
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 23/07/1962
Lieu de naissance : Sospel - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06136
Date de décès : 19/06/2012 (49 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 2536 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COTTA Michel, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COTTA Michel qui semble être décédé dans votre commune le 19/06/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COTTA Michel. - Né le 23/07/1962 à Sospel - 06 - Alpes-Maritimes. - Décédé le 19/06/2012 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 2536. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20371386-cotta-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COTTA Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COTTA Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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