Avis de décès de

M. BOUNOUA Yahya

Né le 01/01/1953 - Décédé le 30/05/2012
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Sexe : Homme
Nom : BOUNOUA
Prénom(s) : Yahya
Date de naissance : 01/01/1953
Lieu de naissance : Douar Jaalat - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 30/05/2012 (59 ans)
Lieu de décès : Bourg-Saint-Andéol - 07 - Ardèche Code Insee 07042
Acte de décès : Numéro 60 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUNOUA Yahya, vous devez contacter la mairie de Bourg-Saint-Andéol. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUNOUA Yahya qui semble être décédé dans votre commune le 30/05/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUNOUA Yahya. - Né le 01/01/1953 à Douar Jaalat - MAROC. - Décédé le 30/05/2012 à Bourg-Saint-Andéol - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 60. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20371628-bounoua-yahya. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUNOUA Yahya ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUNOUA Yahya, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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