Avis de décès de

Mme MITTON Danielle Jacqueline

Née le 22/03/1948 - Décédée le 27/05/2012
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Sexe : Femme
Nom : MITTON
Prénom(s) : Danielle Jacqueline
Date de naissance : 22/03/1948
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 27/05/2012 (64 ans)
Lieu de décès : Bize-Minervois - 11 - Aude Code Insee 11041
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MITTON Danielle Jacqueline, vous devez contacter la mairie de Bize-Minervois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MITTON Danielle Jacqueline qui semble être décédée dans votre commune le 27/05/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MITTON Danielle Jacqueline. - Née le 22/03/1948 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédée le 27/05/2012 à Bize-Minervois - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20372421-mitton-danielle-jacqueline. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MITTON Danielle Jacqueline ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MITTON Danielle Jacqueline, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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