Avis de décès de

M. COSTA Pascal Norbert Dominique

Né le 19/04/1967 - Décédé le 19/06/2012
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Sexe : Homme
Nom : COSTA
Prénom(s) : Pascal Norbert Dominique
Date de naissance : 19/04/1967
Lieu de naissance : Thionville - 57 - Moselle Code Insee 57672
Date de décès : 19/06/2012 (45 ans)
Lieu de décès : Istres - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13047
Acte de décès : Numéro 162 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COSTA Pascal Norbert Dominique, vous devez contacter la mairie de Istres. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COSTA Pascal Norbert Dominique qui semble être décédé dans votre commune le 19/06/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COSTA Pascal Norbert Dominique. - Né le 19/04/1967 à Thionville - 57 - Moselle. - Décédé le 19/06/2012 à Istres - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 162. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20373439-costa-pascal-norbert-dominique. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COSTA Pascal Norbert Dominique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COSTA Pascal Norbert Dominique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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