Avis de décès de

M. CORTES Armand

Né le 03/03/1958 - Décédé le 04/06/2012
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Sexe : Homme
Nom : CORTES
Prénom(s) : Armand
Date de naissance : 03/03/1958
Lieu de naissance : Sidi Bel Abbes - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 04/06/2012 (54 ans)
Lieu de décès : Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13209
Acte de décès : Numéro 528 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CORTES Armand, vous devez contacter la mairie de Marseille 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CORTES Armand qui semble être décédé dans votre commune le 04/06/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CORTES Armand. - Né le 03/03/1958 à Sidi Bel Abbes - ALGERIE. - Décédé le 04/06/2012 à Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 528. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20374093-cortes-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CORTES Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CORTES Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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