Avis de décès de

M. MICHEL Francois Jean Jacques

Né le 23/05/1946 - Décédé le 15/06/2012
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Sexe : Homme
Nom : MICHEL
Prénom(s) : Francois Jean Jacques
Date de naissance : 23/05/1946
Lieu de naissance : Falaise - 14 - Calvados Code Insee 14258
Date de décès : 15/06/2012 (66 ans)
Lieu de décès : Coquainvilliers - 14 - Calvados Code Insee 14177
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MICHEL Francois Jean Jacques, vous devez contacter la mairie de Coquainvilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MICHEL Francois Jean Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 15/06/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MICHEL Francois Jean Jacques. - Né le 23/05/1946 à Falaise - 14 - Calvados. - Décédé le 15/06/2012 à Coquainvilliers - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20374767-michel-francois-jean-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MICHEL Francois Jean Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MICHEL Francois Jean Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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