Avis de décès de

M. RUFFET Jean Paul Pierre Elie

Né le 13/01/1948 - Décédé le 04/06/2012
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Sexe : Homme
Nom : RUFFET
Prénom(s) : Jean Paul Pierre Elie
Date de naissance : 13/01/1948
Lieu de naissance : Brehand - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22015
Date de décès : 04/06/2012 (64 ans)
Lieu de décès : Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22278
Acte de décès : Numéro 000000762 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUFFET Jean Paul Pierre Elie, vous devez contacter la mairie de Saint-Brieuc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUFFET Jean Paul Pierre Elie qui semble être décédé dans votre commune le 04/06/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUFFET Jean Paul Pierre Elie. - Né le 13/01/1948 à Brehand - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 04/06/2012 à Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 000000762. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20377612-ruffet-jean-paul-pierre-elie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUFFET Jean Paul Pierre Elie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUFFET Jean Paul Pierre Elie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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