Avis de décès de

M. BERNARD Guy Aime Constant

Né le 12/06/1931 - Décédé le 20/06/2012
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Guy Aime Constant
Date de naissance : 12/06/1931
Lieu de naissance : Thiebouhans - 25 - Doubs Code Insee 25559
Date de décès : 20/06/2012 (81 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 463 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD Guy Aime Constant, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNARD Guy Aime Constant qui semble être décédé dans votre commune le 20/06/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNARD Guy Aime Constant. - Né le 12/06/1931 à Thiebouhans - 25 - Doubs. - Décédé le 20/06/2012 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 463. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20378525-bernard-guy-aime-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Guy Aime Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Guy Aime Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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