Avis de décès de

M. SINARD Etienne Andre

Né le 08/01/1930 - Décédé le 10/06/2012
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Sexe : Homme
Nom : SINARD
Prénom(s) : Etienne Andre
Date de naissance : 08/01/1930
Lieu de naissance : Bavans - 25 - Doubs Code Insee 25048
Date de décès : 10/06/2012 (82 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 442 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SINARD Etienne Andre, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SINARD Etienne Andre qui semble être décédé dans votre commune le 10/06/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SINARD Etienne Andre. - Né le 08/01/1930 à Bavans - 25 - Doubs. - Décédé le 10/06/2012 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 442. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20378568-sinard-etienne-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SINARD Etienne Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SINARD Etienne Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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