Avis de décès de

M. BERNARD Daniel Andre Louis

Né le 01/04/1950 - Décédé le 19/05/2012
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Daniel Andre Louis
Date de naissance : 01/04/1950
Lieu de naissance : Besseges - 30 - Gard Code Insee 30037
Date de décès : 19/05/2012 (62 ans)
Lieu de décès : Gagnières - 30 - Gard Code Insee 30120
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD Daniel Andre Louis, vous devez contacter la mairie de Gagnières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNARD Daniel Andre Louis qui semble être décédé dans votre commune le 19/05/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNARD Daniel Andre Louis. - Né le 01/04/1950 à Besseges - 30 - Gard. - Décédé le 19/05/2012 à Gagnières - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20380654-bernard-daniel-andre-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Daniel Andre Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Daniel Andre Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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