Avis de décès de

M. PASCAL Christian Rene

Né le 03/08/1955 - Décédé le 25/05/2012
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Christian Rene
Date de naissance : 03/08/1955
Lieu de naissance : Embrun - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05046
Date de décès : 25/05/2012 (56 ans)
Lieu de décès : Mens - 38 - Isère Code Insee 38226
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Christian Rene, vous devez contacter la mairie de Mens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Christian Rene qui semble être décédé dans votre commune le 25/05/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Christian Rene. - Né le 03/08/1955 à Embrun - 05 - Hautes-Alpes. - Décédé le 25/05/2012 à Mens - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20385458-pascal-christian-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Christian Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Christian Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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