Avis de décès de

M. BALLAND Patrick Guy Andre

Né le 12/04/1949 - Décédé le 21/05/2012
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Sexe : Homme
Nom : BALLAND
Prénom(s) : Patrick Guy Andre
Date de naissance : 12/04/1949
Lieu de naissance : Ermont - 78 Code Insee 78219
Date de décès : 21/05/2012 (63 ans)
Lieu de décès : Pontchâteau - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44129
Acte de décès : Numéro 55 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BALLAND Patrick Guy Andre, vous devez contacter la mairie de Pontchâteau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BALLAND Patrick Guy Andre qui semble être décédé dans votre commune le 21/05/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BALLAND Patrick Guy Andre. - Né le 12/04/1949 à Ermont - 78. - Décédé le 21/05/2012 à Pontchâteau - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 55. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20387986-balland-patrick-guy-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BALLAND Patrick Guy Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BALLAND Patrick Guy Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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