Avis de décès de

M. PINHEIRO Atiliano Jose

Né le 09/12/1926 - Décédé le 28/06/2012
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PINHEIRO
Prénom(s) : Atiliano Jose
Date de naissance : 09/12/1926
Lieu de naissance : Sao Domingos, Santiago Do Cace - PORTUGAL Code Insee 99139
Date de décès : 28/06/2012 (85 ans)
Lieu de décès : Saint-Sébastien-sur-Loire - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44190
Acte de décès : Numéro 175 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PINHEIRO Atiliano Jose, vous devez contacter la mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PINHEIRO Atiliano Jose qui semble être décédé dans votre commune le 28/06/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PINHEIRO Atiliano Jose. - Né le 09/12/1926 à Sao Domingos, Santiago Do Cace - PORTUGAL. - Décédé le 28/06/2012 à Saint-Sébastien-sur-Loire - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 175. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20388239-pinheiro-atiliano-jose. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PINHEIRO Atiliano Jose ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PINHEIRO Atiliano Jose, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts