Avis de décès de

M. RUEL Jacques Andre Pierre

Né le 02/09/1924 - Décédé le 09/06/2012
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Sexe : Homme
Nom : RUEL
Prénom(s) : Jacques Andre Pierre
Date de naissance : 02/09/1924
Lieu de naissance : Meudon - 78 Code Insee 78400
Date de décès : 09/06/2012 (87 ans)
Lieu de décès : Riantec - 56 - Morbihan Code Insee 56193
Acte de décès : Numéro 61 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUEL Jacques Andre Pierre, vous devez contacter la mairie de Riantec. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUEL Jacques Andre Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 09/06/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUEL Jacques Andre Pierre. - Né le 02/09/1924 à Meudon - 78. - Décédé le 09/06/2012 à Riantec - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 61. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20392145-ruel-jacques-andre-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUEL Jacques Andre Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUEL Jacques Andre Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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