Avis de décès de

M. HAMMER Pascal Paul

Né le 11/05/1960 - Décédé le 22/06/2012
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Sexe : Homme
Nom : HAMMER
Prénom(s) : Pascal Paul
Date de naissance : 11/05/1960
Lieu de naissance : Boisjean - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62150
Date de décès : 22/06/2012 (52 ans)
Lieu de décès : Divion - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62270
Acte de décès : Numéro 160 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAMMER Pascal Paul, vous devez contacter la mairie de Divion. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAMMER Pascal Paul qui semble être décédé dans votre commune le 22/06/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAMMER Pascal Paul. - Né le 11/05/1960 à Boisjean - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 22/06/2012 à Divion - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 160. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20396329-hammer-pascal-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAMMER Pascal Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAMMER Pascal Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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