Avis de décès de

M. BROC Jacques Paul

Né le 07/12/1944 - Décédé le 14/06/2012
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Sexe : Homme
Nom : BROC
Prénom(s) : Jacques Paul
Date de naissance : 07/12/1944
Lieu de naissance : Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63113
Date de décès : 14/06/2012 (67 ans)
Lieu de décès : Les Martres-de-Veyre - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63214
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROC Jacques Paul, vous devez contacter la mairie de Les Martres-de-Veyre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROC Jacques Paul qui semble être décédé dans votre commune le 14/06/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROC Jacques Paul. - Né le 07/12/1944 à Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 14/06/2012 à Les Martres-de-Veyre - 63 - Puy-de-Dôme. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20397313-broc-jacques-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROC Jacques Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROC Jacques Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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