Avis de décès de

M. MOUSTROUS Clement

Né le 05/07/1937 - Décédé le 31/05/2012
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Sexe : Homme
Nom : MOUSTROUS
Prénom(s) : Clement
Date de naissance : 05/07/1937
Lieu de naissance : Arbouet-Sussaute - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64036
Date de décès : 31/05/2012 (74 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 630 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSTROUS Clement, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSTROUS Clement qui semble être décédé dans votre commune le 31/05/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSTROUS Clement. - Né le 05/07/1937 à Arbouet-Sussaute - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 31/05/2012 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 630. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20397495-moustrous-clement. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSTROUS Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSTROUS Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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