Avis de décès de

M. LEBART Daniel Rene

Né le 24/01/1927 - Décédé le 26/05/2012
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Sexe : Homme
Nom : LEBART
Prénom(s) : Daniel Rene
Date de naissance : 24/01/1927
Lieu de naissance : Villejuif - 75 Code Insee 75076
Date de décès : 26/05/2012 (85 ans)
Lieu de décès : Le Boulou - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66024
Acte de décès : Numéro 61 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEBART Daniel Rene, vous devez contacter la mairie de Le Boulou. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEBART Daniel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 26/05/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEBART Daniel Rene. - Né le 24/01/1927 à Villejuif - 75. - Décédé le 26/05/2012 à Le Boulou - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 61. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20398327-lebart-daniel-rene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEBART Daniel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEBART Daniel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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