Avis de décès de

M. CHARTIER Serge Denis Marcel

Né le 26/06/1950 - Décédé le 12/06/2012
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Serge Denis Marcel
Date de naissance : 26/06/1950
Lieu de naissance : Saint-Germain-Du-Val - 72 Code Insee 72285
Date de décès : 12/06/2012 (61 ans)
Lieu de décès : Le Bailleul - 72 - Sarthe Code Insee 72022
Acte de décès : Numéro 165 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Serge Denis Marcel, vous devez contacter la mairie de Le Bailleul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Serge Denis Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 12/06/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Serge Denis Marcel. - Né le 26/06/1950 à Saint-Germain-Du-Val - 72. - Décédé le 12/06/2012 à Le Bailleul - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 165. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20401780-chartier-serge-denis-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Serge Denis Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Serge Denis Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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