Avis de décès de

M. PAVY Pascal Gilles

Né le 15/07/1964 - Décédé le 16/05/2012
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Sexe : Homme
Nom : PAVY
Prénom(s) : Pascal Gilles
Date de naissance : 15/07/1964
Lieu de naissance : Requeil - 72 - Sarthe Code Insee 72252
Date de décès : 16/05/2012 (47 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-de-la-Motte - 72 - Sarthe Code Insee 72291
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAVY Pascal Gilles, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-de-la-Motte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAVY Pascal Gilles qui semble être décédé dans votre commune le 16/05/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAVY Pascal Gilles. - Né le 15/07/1964 à Requeil - 72 - Sarthe. - Décédé le 16/05/2012 à Saint-Jean-de-la-Motte - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20402180-pavy-pascal-gilles. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAVY Pascal Gilles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAVY Pascal Gilles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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