Avis de décès de

M. CHAPPET Robert Pierre Clement

Né le 24/10/1926 - Décédé le 31/05/2012
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Sexe : Homme
Nom : CHAPPET
Prénom(s) : Robert Pierre Clement
Date de naissance : 24/10/1926
Lieu de naissance : Saint-Eustache - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74232
Date de décès : 31/05/2012 (85 ans)
Lieu de décès : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Acte de décès : Numéro 280 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPPET Robert Pierre Clement, vous devez contacter la mairie de Annecy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPPET Robert Pierre Clement qui semble être décédé dans votre commune le 31/05/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPPET Robert Pierre Clement. - Né le 24/10/1926 à Saint-Eustache - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 31/05/2012 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 280. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20402497-chappet-robert-pierre-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPPET Robert Pierre Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPPET Robert Pierre Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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