Avis de décès de

M. BRANCAZ Pierre Andre

Né le 11/05/1952 - Décédé le 18/06/2012
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Sexe : Homme
Nom : BRANCAZ
Prénom(s) : Pierre Andre
Date de naissance : 11/05/1952
Lieu de naissance : Hericourt - 70 - Haute-Saône Code Insee 70285
Date de décès : 18/06/2012 (60 ans)
Lieu de décès : 74 Code Insee 74181
Acte de décès : Numéro 433 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRANCAZ Pierre Andre, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRANCAZ Pierre Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRANCAZ Pierre Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts