Avis de décès de

M. BORGH Karel

Né le 20/04/1944 - Décédé le 24/06/2012
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Sexe : Homme
Nom : BORGH
Prénom(s) : Karel
Date de naissance : 20/04/1944
Lieu de naissance : Rotterdam - PAYS-BAS Code Insee 99135
Date de décès : 24/06/2012 (68 ans)
Lieu de décès : 74 Code Insee 74181
Acte de décès : Numéro 449 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BORGH Karel, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BORGH Karel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BORGH Karel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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