Avis de décès de

M. BOMMERT Claude Andre Marcel

Né le 26/06/1956 - Décédé le 21/06/2012
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Sexe : Homme
Nom : BOMMERT
Prénom(s) : Claude Andre Marcel
Date de naissance : 26/06/1956
Lieu de naissance : Saint-Denis - 75 Code Insee 75066
Date de décès : 21/06/2012 (55 ans)
Lieu de décès : 74 Code Insee 74181
Acte de décès : Numéro 441 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOMMERT Claude Andre Marcel, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOMMERT Claude Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOMMERT Claude Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts