Avis de décès de

M. IMBAULT Patrick Louis Leon

Né le 16/09/1942 - Décédé le 10/06/2012
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Sexe : Homme
Nom : IMBAULT
Prénom(s) : Patrick Louis Leon
Date de naissance : 16/09/1942
Lieu de naissance : Maisons-Laffitte - 78 - Yvelines Code Insee 78358
Date de décès : 10/06/2012 (69 ans)
Lieu de décès : Le Port-Marly - 78 - Yvelines Code Insee 78502
Acte de décès : Numéro 199 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. IMBAULT Patrick Louis Leon, vous devez contacter la mairie de Le Port-Marly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. IMBAULT Patrick Louis Leon qui semble être décédé dans votre commune le 10/06/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. IMBAULT Patrick Louis Leon. - Né le 16/09/1942 à Maisons-Laffitte - 78 - Yvelines. - Décédé le 10/06/2012 à Le Port-Marly - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 199. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20406285-imbault-patrick-louis-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. IMBAULT Patrick Louis Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. IMBAULT Patrick Louis Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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