Avis de décès de

M. COSTA Thomas Claude Raphael

Né le 17/12/1970 - Décédé le 07/06/2012
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Sexe : Homme
Nom : COSTA
Prénom(s) : Thomas Claude Raphael
Date de naissance : 17/12/1970
Lieu de naissance : Paris 9E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75109
Date de décès : 07/06/2012 (41 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-la-Garenne - 78 - Yvelines Code Insee 78567
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COSTA Thomas Claude Raphael, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-la-Garenne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COSTA Thomas Claude Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 07/06/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COSTA Thomas Claude Raphael. - Né le 17/12/1970 à Paris 9E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 07/06/2012 à Saint-Martin-la-Garenne - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20406373-costa-thomas-claude-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COSTA Thomas Claude Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COSTA Thomas Claude Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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