Avis de décès de

M. AGUESSE Patrick Henri Marc Marcel

Né le 23/07/1955 - Décédé le 29/06/2012
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Sexe : Homme
Nom : AGUESSE
Prénom(s) : Patrick Henri Marc Marcel
Date de naissance : 23/07/1955
Lieu de naissance : Cholet - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49099
Date de décès : 29/06/2012 (56 ans)
Lieu de décès : Cugand-la-Bernardière - 85 - Vendée Code Insee 85076
Acte de décès : Numéro 81 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. AGUESSE Patrick Henri Marc Marcel, vous devez contacter la mairie de Cugand-la-Bernardière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. AGUESSE Patrick Henri Marc Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 29/06/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. AGUESSE Patrick Henri Marc Marcel. - Né le 23/07/1955 à Cholet - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 29/06/2012 à Cugand-la-Bernardière - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 81. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20409058-aguesse-patrick-henri-marc-marcel. Cordialement

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. AGUESSE Patrick Henri Marc Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. AGUESSE Patrick Henri Marc Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.