Avis de décès de

M. BONA Patrick Jacques Gerard

Né le 10/06/1951 - Décédé le 03/06/2012
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Sexe : Homme
Nom : BONA
Prénom(s) : Patrick Jacques Gerard
Date de naissance : 10/06/1951
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 03/06/2012 (60 ans)
Lieu de décès : Nanterre - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92050
Acte de décès : Numéro 307 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONA Patrick Jacques Gerard, vous devez contacter la mairie de Nanterre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONA Patrick Jacques Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 03/06/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONA Patrick Jacques Gerard. - Né le 10/06/1951 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 03/06/2012 à Nanterre - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 307. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20412064-bona-patrick-jacques-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONA Patrick Jacques Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONA Patrick Jacques Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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