Avis de décès de

Mme PHAM Thi Ba

Née le 17/07/1917 - Décédée le 29/05/2012
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Sexe : Femme
Nom : PHAM
Prénom(s) : Thi Ba
Date de naissance : 17/07/1917
Lieu de naissance : Saigon - VIET NAM Code Insee 99243
Date de décès : 29/05/2012 (94 ans)
Lieu de décès : Sarcelles - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95585
Acte de décès : Numéro 209 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PHAM Thi Ba, vous devez contacter la mairie de Sarcelles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PHAM Thi Ba qui semble être décédée dans votre commune le 29/05/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PHAM Thi Ba. - Née le 17/07/1917 à Saigon - VIET NAM. - Décédée le 29/05/2012 à Sarcelles - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 209. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20414293-pham-thi-ba. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PHAM Thi Ba ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PHAM Thi Ba, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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