Avis de décès de

M. BALOUKA David Daoud

Né le 18/12/1924 - Décédé le 08/06/2012
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Sexe : Homme
Nom : BALOUKA
Prénom(s) : David Daoud
Date de naissance : 18/12/1924
Lieu de naissance : Departement D'alger - 91 Code Insee 91352
Date de décès : 08/06/2012 (87 ans)
Lieu de décès : Inconnu
Acte de décès : Numéro 559 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BALOUKA David Daoud, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BALOUKA David Daoud ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BALOUKA David Daoud, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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