Avis de décès de

M. REBOUX Daniel Albert Michel Leon

Né le 21/06/1948 - Décédé le 29/06/2012
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : REBOUX
Prénom(s) : Daniel Albert Michel Leon
Date de naissance : 21/06/1948
Lieu de naissance : Plenee-Jugon - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22185
Date de décès : 29/06/2012 (64 ans)
Lieu de décès : Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22278
Acte de décès : Numéro 000000861 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REBOUX Daniel Albert Michel Leon, vous devez contacter la mairie de Saint-Brieuc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REBOUX Daniel Albert Michel Leon qui semble être décédé dans votre commune le 29/06/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REBOUX Daniel Albert Michel Leon. - Né le 21/06/1948 à Plenee-Jugon - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 29/06/2012 à Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 000000861. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20423643-reboux-daniel-albert-michel-leon. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REBOUX Daniel Albert Michel Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REBOUX Daniel Albert Michel Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts