Avis de décès de

M. MOUGIN Andre Gabriel Auguste

Né le 30/06/1931 - Décédé le 16/07/2012
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Sexe : Homme
Nom : MOUGIN
Prénom(s) : Andre Gabriel Auguste
Date de naissance : 30/06/1931
Lieu de naissance : Frambouhans - 25 - Doubs Code Insee 25256
Date de décès : 16/07/2012 (81 ans)
Lieu de décès : Maîche - 25 - Doubs Code Insee 25356
Acte de décès : Numéro 46 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUGIN Andre Gabriel Auguste, vous devez contacter la mairie de Maîche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUGIN Andre Gabriel Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 16/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUGIN Andre Gabriel Auguste. - Né le 30/06/1931 à Frambouhans - 25 - Doubs. - Décédé le 16/07/2012 à Maîche - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 46. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20424523-mougin-andre-gabriel-auguste. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUGIN Andre Gabriel Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUGIN Andre Gabriel Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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