Avis de décès de

M. BON Pascal

Né le 28/07/1971 - Décédé le 01/07/2012
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Sexe : Homme
Nom : BON
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 28/07/1971
Lieu de naissance : Bordeaux - 33 - Gironde Code Insee 33063
Date de décès : 01/07/2012 (40 ans)
Lieu de décès : Salles - 33 - Gironde Code Insee 33498
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BON Pascal, vous devez contacter la mairie de Salles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BON Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 01/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BON Pascal. - Né le 28/07/1971 à Bordeaux - 33 - Gironde. - Décédé le 01/07/2012 à Salles - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20428766-bon-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BON Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BON Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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