Avis de décès de

M. ISSERT Emile Clement Clovis

Né le 09/05/1922 - Décédé le 01/07/2012
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Sexe : Homme
Nom : ISSERT
Prénom(s) : Emile Clement Clovis
Date de naissance : 09/05/1922
Lieu de naissance : Saint-Bauzille-De-Putois - 34 - Hérault Code Insee 34243
Date de décès : 01/07/2012 (90 ans)
Lieu de décès : Ganges - 34 - Hérault Code Insee 34111
Acte de décès : Numéro 94 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ISSERT Emile Clement Clovis, vous devez contacter la mairie de Ganges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ISSERT Emile Clement Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 01/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ISSERT Emile Clement Clovis. - Né le 09/05/1922 à Saint-Bauzille-De-Putois - 34 - Hérault. - Décédé le 01/07/2012 à Ganges - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 94. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20429145-issert-emile-clement-clovis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ISSERT Emile Clement Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ISSERT Emile Clement Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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