Avis de décès de

M. MASSON Andre Leon Arsene

Né le 13/05/1953 - Décédé le 30/06/2012
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Sexe : Homme
Nom : MASSON
Prénom(s) : Andre Leon Arsene
Date de naissance : 13/05/1953
Lieu de naissance : Nozeroy - 39 - Jura Code Insee 39391
Date de décès : 30/06/2012 (59 ans)
Lieu de décès : Domblans - 39 - Jura Code Insee 39199
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MASSON Andre Leon Arsene, vous devez contacter la mairie de Domblans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MASSON Andre Leon Arsene qui semble être décédé dans votre commune le 30/06/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MASSON Andre Leon Arsene. - Né le 13/05/1953 à Nozeroy - 39 - Jura. - Décédé le 30/06/2012 à Domblans - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20431698-masson-andre-leon-arsene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MASSON Andre Leon Arsene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MASSON Andre Leon Arsene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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