Avis de décès de

M. BAILLY Leon Charles

Né le 29/08/1927 - Décédé le 22/06/2012
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Leon Charles
Date de naissance : 29/08/1927
Lieu de naissance : Grozon - 39 - Jura Code Insee 39263
Date de décès : 22/06/2012 (84 ans)
Lieu de décès : Montigny-sur-l'Ain - 39 - Jura Code Insee 39356
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Leon Charles, vous devez contacter la mairie de Montigny-sur-l'Ain. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Leon Charles qui semble être décédé dans votre commune le 22/06/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Leon Charles. - Né le 29/08/1927 à Grozon - 39 - Jura. - Décédé le 22/06/2012 à Montigny-sur-l'Ain - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20431742-bailly-leon-charles. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Leon Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Leon Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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