Avis de décès de

M. COMBE Michel Clement

Né le 03/09/1938 - Décédé le 14/07/2012
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Sexe : Homme
Nom : COMBE
Prénom(s) : Michel Clement
Date de naissance : 03/09/1938
Lieu de naissance : Viricelles - 42 - Loire Code Insee 42335
Date de décès : 14/07/2012 (73 ans)
Lieu de décès : Chazelles-sur-Lyon - 42 - Loire Code Insee 42059
Acte de décès : Numéro 52 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMBE Michel Clement, vous devez contacter la mairie de Chazelles-sur-Lyon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMBE Michel Clement qui semble être décédé dans votre commune le 14/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMBE Michel Clement. - Né le 03/09/1938 à Viricelles - 42 - Loire. - Décédé le 14/07/2012 à Chazelles-sur-Lyon - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 52. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20432385-combe-michel-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMBE Michel Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMBE Michel Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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