Avis de décès de

M. CAPMAS Gaston Germain

Né le 10/11/1920 - Décédé le 12/07/2012
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Sexe : Homme
Nom : CAPMAS
Prénom(s) : Gaston Germain
Date de naissance : 10/11/1920
Lieu de naissance : Septfonds - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82179
Date de décès : 12/07/2012 (91 ans)
Lieu de décès : Belfort-du-Quercy - 46 - Lot Code Insee 46023
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPMAS Gaston Germain, vous devez contacter la mairie de Belfort-du-Quercy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPMAS Gaston Germain qui semble être décédé dans votre commune le 12/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPMAS Gaston Germain. - Né le 10/11/1920 à Septfonds - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 12/07/2012 à Belfort-du-Quercy - 46 - Lot. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20434492-capmas-gaston-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPMAS Gaston Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPMAS Gaston Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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