Avis de décès de

M. DECOURT Pascal Jacques Paul

Né le 21/11/1963 - Décédé le 12/07/2012
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Sexe : Homme
Nom : DECOURT
Prénom(s) : Pascal Jacques Paul
Date de naissance : 21/11/1963
Lieu de naissance : Nevers - 58 - Nièvre Code Insee 58194
Date de décès : 12/07/2012 (48 ans)
Lieu de décès : Nevers - 58 - Nièvre Code Insee 58194
Acte de décès : Numéro 566 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DECOURT Pascal Jacques Paul, vous devez contacter la mairie de Nevers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DECOURT Pascal Jacques Paul qui semble être décédé dans votre commune le 12/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DECOURT Pascal Jacques Paul. - Né le 21/11/1963 à Nevers - 58 - Nièvre. - Décédé le 12/07/2012 à Nevers - 58 - Nièvre. - Acte de décès numéro 566. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20438802-decourt-pascal-jacques-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DECOURT Pascal Jacques Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DECOURT Pascal Jacques Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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