Avis de décès de

M. MORTELEC Daniel Maurice Andre

Né le 07/04/1951 - Décédé le 30/06/2012
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Sexe : Homme
Nom : MORTELEC
Prénom(s) : Daniel Maurice Andre
Date de naissance : 07/04/1951
Lieu de naissance : Loos - 59 - Nord Code Insee 59360
Date de décès : 30/06/2012 (61 ans)
Lieu de décès : Lille - 59 - Nord Code Insee 59350
Acte de décès : Numéro 2094 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORTELEC Daniel Maurice Andre, vous devez contacter la mairie de Lille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORTELEC Daniel Maurice Andre qui semble être décédé dans votre commune le 30/06/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORTELEC Daniel Maurice Andre. - Né le 07/04/1951 à Loos - 59 - Nord. - Décédé le 30/06/2012 à Lille - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 2094. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20439762-mortelec-daniel-maurice-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORTELEC Daniel Maurice Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORTELEC Daniel Maurice Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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