Avis de décès de

M. BRIEULLE Bruno Pascal Marc

Né le 13/04/1971 - Décédé le 04/07/2012
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Sexe : Homme
Nom : BRIEULLE
Prénom(s) : Bruno Pascal Marc
Date de naissance : 13/04/1971
Lieu de naissance : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Date de décès : 04/07/2012 (41 ans)
Lieu de décès : Pau - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64445
Acte de décès : Numéro 979 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRIEULLE Bruno Pascal Marc, vous devez contacter la mairie de Pau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRIEULLE Bruno Pascal Marc qui semble être décédé dans votre commune le 04/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRIEULLE Bruno Pascal Marc. - Né le 13/04/1971 à Toulon - 83 - Var. - Décédé le 04/07/2012 à Pau - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 979. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20443319-brieulle-bruno-pascal-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRIEULLE Bruno Pascal Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRIEULLE Bruno Pascal Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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