Avis de décès de

M. ROIG Pascal Sylvain Gerard

Né le 30/04/1984 - Décédé le 16/07/2012
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Sexe : Homme
Nom : ROIG
Prénom(s) : Pascal Sylvain Gerard
Date de naissance : 30/04/1984
Lieu de naissance : Rosny-Sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93064
Date de décès : 16/07/2012 (28 ans)
Lieu de décès : Elne - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66065
Acte de décès : Numéro 71 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROIG Pascal Sylvain Gerard, vous devez contacter la mairie de Elne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROIG Pascal Sylvain Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 16/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROIG Pascal Sylvain Gerard. - Né le 30/04/1984 à Rosny-Sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 16/07/2012 à Elne - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 71. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20443761-roig-pascal-sylvain-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROIG Pascal Sylvain Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROIG Pascal Sylvain Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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