Avis de décès de

M. RUBET Gerard Pierre

Né le 04/01/1935 - Décédé le 03/07/2012
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Sexe : Homme
Nom : RUBET
Prénom(s) : Gerard Pierre
Date de naissance : 04/01/1935
Lieu de naissance : Melun - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77288
Date de décès : 03/07/2012 (77 ans)
Lieu de décès : Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Acte de décès : Numéro 641 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUBET Gerard Pierre, vous devez contacter la mairie de Chalon-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUBET Gerard Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 03/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUBET Gerard Pierre. - Né le 04/01/1935 à Melun - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 03/07/2012 à Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 641. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20446463-rubet-gerard-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUBET Gerard Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUBET Gerard Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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