Avis de décès de

M. SENUT Patrick

Né le 25/03/1958 - Décédé le 26/06/2012
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Sexe : Homme
Nom : SENUT
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 25/03/1958
Lieu de naissance : Lyon 4E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Date de décès : 26/06/2012 (54 ans)
Lieu de décès : Val-Cenis - 73 - Savoie Code Insee 73290
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SENUT Patrick, vous devez contacter la mairie de Val-Cenis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SENUT Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 26/06/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SENUT Patrick. - Né le 25/03/1958 à Lyon 4E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 26/06/2012 à Val-Cenis - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20447438-senut-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SENUT Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SENUT Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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