Avis de décès de

M. DIVET Armand

Né le 09/06/1916 - Décédé le 08/07/2012
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Sexe : Homme
Nom : DIVET
Prénom(s) : Armand
Date de naissance : 09/06/1916
Lieu de naissance : Dollar - CANADA Code Insee 99401
Date de décès : 08/07/2012 (96 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 1260 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DIVET Armand, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DIVET Armand qui semble être décédé dans votre commune le 08/07/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DIVET Armand. - Né le 09/06/1916 à Dollar - CANADA. - Décédé le 08/07/2012 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1260. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20448341-divet-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DIVET Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DIVET Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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